Les honoraires du cabinet d’avocat de Maître Ludovic Daloz

I. Les Honoraires de diligence.

Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle ;

En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une aide financière accordée par l'Etat.

Dans ce cas, les honoraires du cabinet seront totalement ou partiellement pris en charge selon votre situation personnelle, selon un barème qui vous sera transmis, sur simple demande par le cabinet, lors de la première prise de contact.

 

Si vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle :

Le principe posé est celui de la liberté de fixation des honoraires de l'avocat.

La rémunération de l'avocat est finction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • Le temps consacré à l'affaire ;
  • Le travail de recherche ;
  • La nature et la difficulté de l'affaire ;
  • L'importance des intérêts en cause ;
  • L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat ;
  • Les avantages et le résultant obtenu au profit du client par son travail ;
  • La situation du client.
Les honoraires du cabinet peuvent revêtir deux formes :
A. Les honoraires de diligences au temps passé.
Leur montant dépend uniquement du temps consacré au dossier. Le taux horaire est différemment fixé selon qu'il rétribue le temps de travail effectif sur le dossier (rédaction de conclusions, audience...) ou les temps de déplacement et ceux consacrés aux démarches administratives.
B. Les honoraires de diligence au forfait.
Compte tenu du nombre important d'heures nécessaires à la parfaite conduite d'un dossier et donc du coût conséquent en cas de facturation au temps passé, les honoraires de diligence sont privilégiés par le cabinet.
Il s'agit d'un montant forfaitaire et définitif convenu préalablement avec le client lors de l'ouverture de son dossier et tenant compte pour l'essentiel de la nature de l'affaire, de sa complexité et des enjeux financiers en cause.
Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, le montant des honoraires du cabinet peut être totalement ou partiellement pris en charge par celle-ci.
II.Les Honoraires de Résultat.
Il s'agit d'un pourcentage des sommes obtenues ou économisées au terme de l'intervention de l'avocat.

La rémunération de l'avocat ne peut pas être fondée exclusivement sur des honoraires de résultat.
En tout état de cause, la fixation des honoraires du cabinet fait systématiquement l'objet d'une discussion transparente et préalable.
En accord avec l'avocat, des facilités de paiement peuvent être accordés.
La fixation des honoraires de diligences et de résultat fait systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires préalable et signée par l'avocat et le client.
 
Les honoraires du cabinet d’avocat de Maître Ludovic Daloz

Contactez Maître Ludovic Daloz pour bénéficier d'une assistance juridique adaptée à votre situation.

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